Le site Top10Mutuelles.fr est édité par la société Faros SAS, au capital social
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74 allée Helsinki – 83 500 La Seyne Sur Mer
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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. Description du service

Le service est proposé par la SAS AssurAgency, immatriculée au registre de l’ORIAS en tant que courtier d’assurance ou de réassurance, Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Mandataire non exclusif en opérations de banque et en service de paiement sous le numéro 14001578. Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut envoyer un courrier à l'adresse suivante : Service Client AssurAgency – 74 allée Helsinki – ZE Jean Monnet Nord – 83500 La Seyne Sur Mer. L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR – ww.acpr.banque-france.fr) peut être contactée à l'adresse suivante : 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 Email : bibli@acpr.banque-france.fr. L'utilisateur du service reconnait et accepte que les services présentées sur le site soient présentés par AssurAgency, et soumis aux conditions générales d'utilisation du service AssurAgency, accessible en suivant ce lien. Top10mutuelles.fr n'est donc pas responsable quant à la présentation, la teneur, l'exactitude ou le nombre des offres présentées.

2. Accès et disponibilité

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques ou cas de force majeur.
A ce titre, nous ne pouvons garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Service sera garanti, notamment dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté,
- dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès Internet,
- encombrement du réseau Internet,
- force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Faros.
Afin d’assurer un service de qualité, Faros se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.

3. Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site Top10mutuelles.fr figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Faros ou à des tiers ayant autorisé Faros à les exploiter. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site web ou un réseau interne d'entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données

4. Confidentialité et données personnelles

Faros pourra faire parvenir à ces utilisateurs de façon régulières des messages électroniques personnalisés Ces données pourront également faire, sauf opposition de votre part, l'objet d'une exploitation commerciale, notamment d'une cession à des tiers afin de vous faire bénéficier de différents services et offres.
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Bloctel est la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.
Accord explicite et relations contractuelles préexistantes ; en renseignant son n° de téléphone, l’Utilisateur accepte que des assureurs, courtiers et autres organismes lui proposent des devis en fonction de ses besoins. Ces sociétés seront donc en droit de l’appeler, dans un délai maximum de trois mois, pour lui proposer des solutions adaptées aux besoins exprimés. Sachez également que Le Code de la Consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre assurance pourra continuer à vous appeler pour vous proposer un nouveau contrat, votre banque une nouvelle offre, ou nous-même pour vous proposer l’un de nos services ou produits.

5. Divers

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente. Ce site est la propriété exclusive de la société Faros, SAS au capital social de 3 000 000€, immatriculé au RCS de Toulon sous le numéro 498 580 653 et dont le siège se situe : 74 allée Helsinki – ZE Jean Monnet Nord 83500 La Seyne Sur Mer